Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) marque une étape majeure dans la régulation du marché des crypto-actifs en Europe. Il introduit des obligations de reporting structurées pour les émetteurs et les prestataires de services, avec des échéances clés dès juin 2025.
Dans leur dernier article, Diligence Software décrypte les trois grandes catégories de reporting :
· Émetteurs d’ART et d’EMT : transparence et conformité renforcées
· CASP (Crypto-Asset Service Providers) : obligations centrées sur la sécurité et les services
· Reporting spécifique (STOR) : signalement des comportements suspects
👉 Échéance principale : 30 juin 2025
Les modèles S 01 à S 10.03, publiés par l’Union européenne, précisent les formats attendus. Pourtant, à ce jour, le portail OneGate de la Banque de France n’a pas encore ouvert de filière dédiée à MiCA.
Pour accompagner les acteurs du marché, Diligence Software et Regsharp unissent leurs expertises. Leur solution vous permet :
· de visualiser et comprendre les modèles de reporting
· de générer automatiquement les fichiers XBRL requis
· de vérifier la conformité avant dépôt
Tous les outils sont disponibles ici : https://xbrl.express/fr/Default.aspx?doc=CRD6
Anticipez dès aujourd’hui vos obligations MiCA et assurez votre conformité en toute sérénité.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute question ou pour une démonstration.
