Chers Clients,
À partir du 1er janvier 2026, les acteurs du secteur crypto devront se conformer au dispositif international de transparence fiscale CARF (Crypto-Asset Reporting Framework) et à sa déclinaison européenne DAC8.
Le CARF est un standard mondial élaboré par l’OCDE ; la DAC8 est son application dans l’Union européenne, avec des exigences supplémentaires. En résumé : DAC8 = l’application du CARF en Europe.
👉 Ce qui change pour les acteurs crypto
Dès 2026, les plateformes et prestataires devront transmettre chaque année à la DGFiP des données détaillées sur leurs utilisateurs et leurs transactions, incluant :
· les échanges crypto-crypto,
· les opérations impliquant des monnaies de banque centrale,
· les transferts entrants et sortants, vers ou depuis des adresses détenues par les utilisateurs.
Premier dépôt en 2027, portant sur les transactions 2026.
En attendant la publication des décrets et des schémas techniques (portail déclaratif, XML, procédures), les assujettis doivent déjà préparer :
· la revue des processus d’onboarding,
· le renforcement de la collecte et de la qualité des données,
· la structuration des flux et référentiels internes,
· la mise en place d’une gouvernance robuste garantissant l’exactitude du reporting.
🤝 Une réponse intégrée : Regsharp × Diligence Software
Pour accompagner les acteurs crypto dans cette transition, Regsharp et Diligence Software unissent leurs expertises.
Regsharp intervient sur toute la dimension organisationnelle et conformité :
· gap analysis,
· revue des processus, · conformité KYC/due diligence, · cadrage data,
· mise en place des contrôles,
· préparation opérationnelle jusqu’au premier dépôt.
Diligence Software finalise en parallèle une solution technologique dédiée au reporting CARF/DAC8, capable d’automatiser :
· la collecte des données,
· leur transformation,
· la génération des fichiers conformes
Une contrainte… mais surtout une opportunité
Au-delà de l’obligation réglementaire CARF/DAC8 représente une occasion de :
· professionnaliser et standardiser les pratiques internes,
· fiabiliser durablement les données,
· renforcer la confiance des régulateurs, des partenaires et des utilisateurs.
Regsharp et Diligence Software accompagnent les acteurs crypto vers une conformité durable, maîtrisée et anticipée.
Si vous souhaitez échanger sur la mise en conformité CARF/DAC8 ou découvrir notre solution logicielle, nous sommes à votre disposition – Contactez notre équipe.
